Conditions Générales De Vente
Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois en mai 2023.
Sur cette page, vous trouverez les Conditions générales relatives aux conditions d’utilisation et aux conditions de vente de ce site web.
www.dryrobe.com (le « site web » ) est exploité par dryrobe Limited ( « dryrobe » ). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’identification 08782079. Notre siège social est situé à Unit 4 Velator Way, Braunton, Devon, EX33 2FB, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est : GB 174 7725 76. Les termes « nous » et « notre » désignent dryrobe. Les termes « vous » et « votre » désignent les utilisateurs de ce site web.
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
1.1 Votre utilisation de ce site web et/ou votre passation d’une commande confirment votre accord avec les présentes conditions générales.
1.2 Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ces conditions générales à tout moment et la poursuite de l’utilisation de ce site web sera interprétée comme votre acceptation des nouvelles conditions. Si ces conditions générales sont modifiées de quelque manière que ce soit, la date de la dernière mise à jour figurera en haut de cette page. La version publiée sur le site web est la version actuellement en vigueur. Nous vous invitons à lire régulièrement les conditions générales pour vous assurer d’être pleinement informé de tout changement pertinent et applicable.
1.3 En utilisant ce site web, vous acceptez qu’il soit destiné à votre propre usage non commercial et que vous ne l’utiliserez pas pour enfreindre, restreindre ou abuser des droits d’autrui, ou pour distribuer du matériel de nature illégale, y compris, mais sans s’y limiter, obscène, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou tout autre matériel discriminatoire ou désobligeant ou matériel qui, de par sa nature, constitue du spam ou est destiné à la promotion d’une autre organisation.
1.4 Vous respecterez les conditions d’utilisation en utilisant ce site web. Vous vous engagez à ne pas accéder ou tenter d’accéder à nos systèmes informatiques pour distribuer toute forme de logiciel malveillant destiné à affecter nos propres systèmes informatiques ou ceux de tout autre utilisateur du site web. Bien que nous ayons pris les précautions nécessaires pour protéger le site web (et dryrobe) contre les logiciels malveillants, nous ne pouvons être tenus responsables si un tiers implémentait toute forme de logiciel malveillant sur le site web et les effets que cela pourrait avoir sur nos utilisateurs. Nous nous réservons le droit de retirer l’accès au site web à notre discrétion si nous estimons qu’une personne enfreint nos conditions générales. Nous pouvons également signaler à la police, si nécessaire, les coordonnées de tout utilisateur susceptible d’être pénalement responsable en vertu du « Computer Misuse Act 1990 ».
1.5 L’utilisation de ce site web implique votre consentement à respecter tous les droits de propriété intellectuelle pertinents nous appartenant.
1.6 Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie de ce site web à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de rendre tout ou partie du site web indisponible, à notre discrétion et sans préavis.
ARTICLE 2 – AUTRES CONDITIONS APPLICABLES
2.1. Les présentes conditions générales font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site web :
2.1.1. Notre Politique de confidentialité, , qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant notre site web, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes ; et
2.1.2. Notre Politique en matière de cookies, qui contient des informations sur les cookies présents sur notre site web.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ
3.1. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir que notre site web répond aux exigences énoncées, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables, sauf lorsque la loi l’exige, des pertes ou dommages causés par l’utilisation du site web ou toute transaction avec nous. Cela ne s’étend pas aux responsabilités dont nous ne pouvons pas être exclus en vertu des législations applicables.
3.2. Les présentes conditions générales régissent uniquement la fourniture de produits destinés à un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, nous ne serons tenus par aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
3.3. Vous acceptez de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs, immédiatement sur demande, de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de de toute violation des présentes conditions générales de votre part ou de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation de ce site web, ou de l’utilisation par toute autre personne accédant au site web en utilisant votre compte d’achat et/ou vos informations personnelles.
ARTICLE 4 – RENONCIATION
4.1. Si nous n’engageons pas de poursuites judiciaires, qu’elles soient pénales ou civiles, contre une partie pour violation des présentes conditions générales de vente, cela n’affecte pas notre droit de le faire à l’avenir contre la même partie ou contre des parties différentes, que ce soit pour des manquements de nature similaire ou différente.
ARTICLE 5 – PRODUITS
5.1. Les images des produits sur notre site web sont uniquement à des fins d’illustration. La vraie couleur d’un produit peut ne pas correspondre exactement à celle indiquée sur votre appareil ou son emballage peut être légèrement différent et, le cas échéant, votre produit ne sera pas considéré comme défectueux.
5.2. PRODUITS PERSONNALISÉS : il s’agit d’une condition expresse de tous les contrats de fourniture de dessins, d’œuvres d’art, de motifs de broderie, d’emblèmes, d’imprimés et de broderies que vous possédiez la pleine autorité et l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou du propriétaire de la marque pour reproduire le dessin, le motif ou le logo en question. Nous fournissons les produits en utilisant les dessins, œuvres d’art, motifs de broderie, emblèmes, imprimés et broderies fournis par vous de bonne foi et à des fins licites uniquement. Une telle fourniture NE CONSTITUE PAS une garantie de notre part que le dessin, le logo ou le motif peut être reproduit. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute reproduction non autorisée de ceux-ci et vous acceptez de nous indemniser intégralement en ce qui concerne toute réclamation, action ou demande formulée contre nous en ce qui concerne une telle violation ou en relation avec la fourniture de dessins, d’œuvres d’art, de motifs de broderie, d’emblèmes, d’imprimés ou de broderies par vos soins. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si nous pensons que les droits de propriété intellectuelle de tiers sont violés ou si l’image est jugée offensante ou obscène.
ARTICLE 6 – TARIF
6.1. Tous les prix sur notre site web sont indiqués en livres sterling (GBP), sauf mention contraire. Tous les frais seront facturés en livres sterling (GBP) et, le cas échéant, ceux-ci seront ensuite convertis dans votre devise locale au taux de change appliqué par votre fournisseur de carte bancaire. Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier le prix des produits sur ce site web à tout moment et sans préavis. Tous les prix affichés sur le site web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable au moment de l’achat.
6.2. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour que le prix des produits qui vous sont conseillés soit correct. Cependant, il est possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains des produits que nous vendons soit incorrect. Nous vérifierons normalement les prix avant d’accepter votre commande de sorte que, lorsque le prix correct d’un produit à la date de votre commande est inférieur à notre prix indiqué à la date de votre commande, nous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour recueillir vos instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande lorsqu’une erreur de prix est évidente et indubitable et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées et exiger le retour de tous les produits qui vous ont été fournis.
6.3. Si vous pensez que le prix indiqué dans un e-mail de confirmation de commande est erroné, veuillez nous contacter rapidement pour nous le faire savoir. Vous n’aurez à payer aucun intérêt jusqu’à ce que le litige soit résolu. Une fois le litige résolu, nous vous facturerons des intérêts sur les sommes incorrectement facturées à compter de la date d’échéance initiale.
6.4. En tant que détaillant en ligne, nous ne sommes pas légalement en mesure de participer aux programmes de remboursement de TVA du Royaume-Uni.
6.5. Occasionnellement, des offres promotionnelles peuvent être proposées sur des produits disponibles à la vente. Nous nous réservons le droit de prolonger, modifier ou retirer toute promotion à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1. Ce site web accepte les paiements par Visa, Visa Debit, MasterCard, American Express, ShopPay, PayPal et Google Pay.
7.2. Tous les paiements par carte seront traités par notre partenaire Shopify International Limited. Nous prélèverons le paiement sur votre compte au moment de la finalisation de la commande.
ARTICLE 8 – NOTRE CONTRAT AVEC VOUS
8.1. L’offre de produits sur ce site web ou l’accusé de réception de votre demande de commande ne constitue pas une offre contractuelle de notre part. L’acceptation de votre commande et l’offre contractuelle implicite seront confirmées par nos soins par e-mail une fois que nous aurons expédié votre commande en partie ou en totalité. L’acceptation de votre commande ne portera que sur les produits mentionnés dans l’e-mail confirmant l’expédition de vos produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande, en tout ou partie, pour quelque raison commerciale que ce soit.
8.2. Parfois, nous rejetons des commandes, par exemple, parce qu’un produit est en rupture de stock inattendue ou parce que nous avons mal évalué le prix du produit. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées.
ARTICLE 9 – POLITIQUE D’ANNULATION
9.1. Vous pouvez annuler une commande passée sur ce site web jusqu’à 14 jours après réception de votre livraison. Votre droit d’annuler une commande ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux produits fabriqués selon vos spécifications. Vos frais de livraison seront remboursés à hauteur de la valeur du mode de livraison le moins cher que nous proposons, à condition qu’il s’agisse d’un mode courant et généralement acceptable. Par exemple, si nous proposons la livraison des produits dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à un coût unique, mais que vous choisissez de faire livrer les produits le lendemain pour un coût plus élevé, nous vous rembourserons uniquement le montant que vous auriez payé pour l’option de livraison la moins chère. Toutefois, si seule une partie de votre commande est annulée, les frais de livraison ne seront pas remboursés.
9.2. Pour annuler ce contrat, vous devez le faire par écrit. Veuillez contacter notre équipe Service client en indiquant le numéro de commande et en donnant vos instructions claires pour annuler la commande. Vous pouvez également annuler le contrat en utilisant le modèle de formulaire d’annulation disponible ici.
9.3. Si vous nous contactez pour annuler votre commande avant d’avoir reçu vos produits, à moins que l’annulation ait lieu dans les 30 minutes suivant la passation de votre commande, votre commande annulée peut déjà avoir été récupérée et vous sera livrée. Veuillez refuser toute livraison de produits annulés ou contacter notre équipe Service client pour organiser leur retour.
9.4. En attendant, vous devez prendre raisonnablement soin des produits. Nous n’approuverons le retour des produits que s’ils sont en parfait état, neufs, inutilisés et avec toutes les étiquettes attachées. Dans un tel cas, nous nous efforcerons de rembourser le prix initialement payé en créditant le remboursement sur la carte/le mode de paiement que vous avez initialement utilisé pour payer les produits, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits retournés. Cependant, veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de paiement ou de votre banque le temps qu’il leur faudra pour traiter le remboursement, car cela est hors de notre contrôle.
9.5. Si les produits semblent avoir été portés ou utilisés, ne portent pas toutes les étiquettes, ne respectent pas les présentes conditions générales, ou si nous avons des raisons de croire que les produits ont été modifiés, sont une imitation des produits, ou n’ont pas été achetés directement via le site web, nous n’accepterons pas le retour et vous renverrons les produits.
SECTION 10 – DELIVERY ARTICLE 10 – LIVRAISON
10.1. Notre objectif est de livrer dans les plus brefs délais possibles et les coûts et délais de livraison seront indiqués sur notre site web. Le moment de la livraison des produits n’est pas impératif. Si notre fourniture des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour limiter l’effet de ce retard. Nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement, mais s’il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tous les produits que vous avez payés mais que vous n’avez pas reçus.
10.2. Si personne n’est disponible à votre adresse pour recevoir la livraison et que les produits ne peuvent pas être déposés dans votre boîte aux lettres, nous vous laisserons un message vous informant de la manière de reprogrammer la livraison ou de récupérer les produits dans un point relais à proximité.
10.3. Si, après un échec de livraison, vous ne reprogrammez pas la livraison ou ne récupérez pas les produits dans un point relais, nous vous contacterons pour des instructions supplémentaires et pourrons vous facturer les frais de stockage et tous frais de livraison supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de reprogrammer la livraison, nous pouvons mettre fin au contrat et nous pouvons vous facturer une compensation raisonnable pour les coûts nets que nous encourrons en raison de votre rupture du contrat.
10.4. Les produits seront sous votre responsabilité à partir du moment où nous livrons les produits à l’adresse que vous nous avez indiquée ou que vous les récupérez chez nous. Vous deviendrez propriétaire des produits une fois que nous aurons reçu votre paiement intégral.
10.5. Si vous souhaitez apporter une modification aux produits que vous avez commandés, veuillez contacter notreéquipe Service client. Nous vous ferons savoir si le changement est possible. Le cas échéant, nous vous informerons de toute modification du prix des produits, du délai de livraison ou de tout autre élément qui serait nécessaire à la suite de votre demande de modification et vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder au changement. Si nous ne pouvons pas effectuer le changement ou si les conséquences de ce changement sont inacceptables pour vous, vous souhaiterez peut-être mettre fin au contrat.
10.6. Nous pouvons être amenés à suspendre la fourniture de produits pour :
10.6.1. traiter des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ;
10.6.2. mettre à jour les produits pour refléter les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires ; ou
10.6.3. apporter des modifications aux produits comme vous l’avez demandé ou comme nous vous l’avons notifié.
10.7. Nous vous contacterons à l’avance pour vous informer que nous suspendrons la fourniture des produits, sauf si le problème est urgent. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat relatif aux produits si nous le suspendons ou vous informons que nous allons le suspendre, et nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées à l’avance pour les produits pour la période suivant la fin du contrat.
10.8. Une fois qu’un article a été expédié par nos soins, vous pouvez suivre la progression de la livraison via le site web du transporteur en utilisant le lien fourni dans votre e-mail de confirmation d’expédition.
ARTICLE 11 – RETOURS ET PRODUITS DÉFECTUEUX
11.1. Nous ne proposons pas d’échanges directs, veuillez donc nous retourner le produit et nous procéderons à un remboursement conformément aux présentes conditions générales.
11.2. Après réception de vos produits, vous disposez d’un délai de 28 jours pour les retourner si vous le souhaitez.
11.3. Les produits brodés personnalisés ne peuvent être retournés que s’ils sont défectueux. Cette disposition n’affecte pas vos droits légaux.
11.4. Nos retours sont gérés par ReBOUND Returns. Veuillez retourner les produits uniquement en utilisant la procédure décrite sur notre page Retours. . Les retours ne peuvent être acceptés à aucune autre adresse associée à dryrobe.
11.5. Vous devez disposer d’une preuve que l’achat a été effectué sur notre site web pour que nous puissions traiter un remboursement. Les articles achetés auprès d’un distributeur tiers doivent être retournés au magasin où ils ont été achetés.
11.6. Tous les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, avec tous les emballages et étiquettes d’origine.
11.7. Si un article que vous recevez s’avère défectueux (par exemple, s’il présente un défaut de fabrication ou n’est pas adapté à son usage), vous avez droit à un remboursement complet en vertu de vos droits légaux. De plus, dryrobe offre une Garantie de performances et nous rembourserons ou remplacerons les produits affectés par des défauts de fabrication et/ou de matériaux dans l’année suivant l’achat.
11.8. La Garantie de performances dryrobe couvre le propriétaire d’origine (avec preuve d’achat). Les produits endommagés par accident, mauvais entretien ou négligence, usure normale ou dégradation naturelle des matériaux sont exclus de la Garantie de performances. Les dommages dus à l’usure peuvent être réparés moyennant des frais raisonnables (à notre discrétion).
11.9. Pour retourner un produit défectueux, veuillez contacter notre équipe Service client avec votre numéro de commande, une description du produit, le défaut/dommage et des preuves photographiques.
11.10. Si votre colis a été endommagé lors de la livraison, veuillez prendre une photo et l’envoyer directement à notre équipe Service client. Toutes les réclamations concernant les colis arrivés endommagés doivent être adressées dans les 28 jours suivant la date de livraison.
11.11 La preuve du dommage doit avoir été vérifiée par un membre de l’équipe Service client pour que nous puissions procéder à un remboursement, un avoir ou un remplacement.
11.12. Veuillez ne pas retourner de produits endommagés, sauf avis contraire d’un membre de notre équipe Service client, car cela risquerait de retarder la résolution.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
12.1. Une fois que nous aurons reçu vos produits et traité votre remboursement, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part.
12.2. Le traitement des remboursements peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Veuillez donc attendre 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous recevons vos produits retournés avant de nous contacter.
12.3. Les remboursements seront effectués via la même carte/le mode de paiement que celle/celui utilisé(e) pour payer. Vous ne serez pas remboursé de vos frais de livraison, sauf si vous retournez des produits défectueux.
12.4. Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de paiement ou de votre banque le temps qu’il leur faudra pour traiter le remboursement, car cela est hors de notre contrôle.
ARTICLE 13 – NOS DROITS DE RÉSILIATION DU CONTRAT
13.1. Nous pouvons mettre fin au contrat relatif aux produits à tout moment en vous écrivant si :
13.1.1. vous n’effectuez aucun paiement à l’échéance ;
13.1.2. vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations qui nous sont nécessaires pour fournir les produits ; ou
13.1.3. vous ne nous autorisez pas, dans un délai raisonnable, à vous livrer les produits ou à les récupérer chez nous.
13.2. Si nous mettons fin au contrat dans les situations décrites dans cet article, nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l’avance pour des produits que nous n’avons pas fournis.
ARTICLE 14 – VOS DROITS DE RÉSILIATION DU CONTRAT
14.1. Si vous mettez fin à un contrat pour une raison indiquée ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement tous les produits qui n’auront pas été fournis. Les raisons sont les suivantes :
14.1.1. nous vous avons informé d’une modification prochaine des produits ou de ces conditions que vous n’acceptez pas ;
14.1.2. nous vous avons signalé une erreur dans le prix ou la description des produits que vous avez commandés et vous ne souhaitez pas donner suite ;
14.1.3. il existe un risque que la fourniture des produits soit considérablement retardée en raison d’événements indépendants de notre volonté ;
14.1.4. nous avons suspendu la fourniture des produits ou vous avons informé que nous allions les suspendre ; ou
14.1.5. vous avez le droit légal de mettre fin au contrat en raison de quelque chose que nous avons mal fait.
14.2. Nous pouvons vous facturer une compensation pour les coûts nets que nous encourons du fait de votre rupture du contrat.
ARTICLE 15 – UTILISATION POSSIBLE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
15.1. Nous utiliserons les informations personnelles que vous nous fournissez :
15.1.1. pour vous fournir les produits ;
15.1.2. pour traiter votre paiement pour les produits ; et
15.1.3. si vous y avez consenti lors du processus de commande, pour vous donner des informations sur des produits similaires que nous proposons, mais vous pouvez cesser de recevoir ces informations à tout moment en nous contactant.
15.2. Lorsque nous vous accordons un crédit pour les produits, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences de référence de crédit et elles peuvent conserver une trace de toute recherche qu’elles effectuent.
15.3. Nous ne communiquerons vos informations personnelles à des tiers que lorsque la loi l’exige ou nous y autorise.
15.4. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons et traitons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
SARTICLE 16 – DIVERS
16.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre organisation.
16.2. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre personne que si nous l’acceptons par écrit.
16.3. Ce contrat est conclu entre vous et dryrobe. Aucune autre personne n’a le droit de faire appliquer l’une de ses conditions.
16.4. Si un tribunal juge une partie de ce contrat illégale, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces conditions générales fonctionne indépendamment. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
16.5. Même si nous tardons à exécuter ce contrat, nous pouvons toujours l’exécuter plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez quelque chose que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions générales, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en raison de votre rupture de ce contrat, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas obligé de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure. Par exemple, si vous n’effectuez pas un paiement et que nous ne vous poursuivons pas mais que nous continuons à fournir les produits, nous pouvons toujours vous demander d’effectuer le paiement à une date ultérieure.
16.6. Les présentes conditions générales et toutes les politiques publiées par nous sur le site web constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et remplacent tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, entre vous et nous.
16.7. Les présentes conditions générales et tout litige relatif à un contrat en vertu des présentes conditions générales sont régis par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et vous pouvez engager des poursuites judiciaires concernant les produits devant les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
Impressum
dryrobe Limited est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles. Adresse immatriculée : Unit 4, Velator Way, Braunton, Devon, EX33 2FB, Royaume-Uni.
- UK Le numéro d’entreprise 08782079: 08782079
- Numéro de TVA : GB 174 7725 76.
- Représentant autorisé : Gideon Bright
- Détails du contact: hello@dryrobe.com