Conditions Générales

La dernière mise à jour de ces conditions générales a été effectuée en mai 2023.

La présente page décrit les Conditions générales relatives aux conditions d’utilisation et aux conditions de vente de ce site Web.

www.dryrobe.com (le « site Web ») est exploité par dryrobe Limited (« dryrobe »). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’entreprise 08782079. Notre siège social est situé à l’adresse : Unit 4 Velator Way, Braunton, Devon, EX33 2FB, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est le suivant : GB 174 7725 76. Les termes « nous » et « notre » désignent dryrobe. Les termes « vous » et « votre » désignent les utilisateurs de ce site Web.

SECTION 1 – GÉNÉRALITÉS

1.1 En utilisant ce site Web et/ou en passant une commande, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions générales. 1.2 Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ces conditions générales à tout moment. Votre poursuite de l’utilisation de ce site Web sera interprétée comme acceptation des nouvelles conditions. Si les présentes conditions générales sont modifiées de quelque manière que ce soit, la date de la dernière mise à jour figurera en haut de cette page. La version publiée sur le site Web est la version actuellement en vigueur. Nous vous invitons à revenir lire régulièrement les conditions générales pour vous assurer d’être pleinement informé de toute modification pertinente et applicable. 1.3 En utilisant ce site Web, vous acceptez qu’il soit destiné à votre usage personnel et non commercial et que vous ne l’utiliserez pas pour enfreindre, restreindre ou abuser les droits d’autrui, ou pour distribuer du contenu de nature illégale, y compris, mais sans s’y limiter, obscène, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou tout autre contenu discriminatoire ou dénigrant ou matériel qui, de par sa nature, est frauduleux ou destiné à la promotion d’un autre organisme. 1.4 Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation de ce site Web. Vous vous engagez à ne pas accéder ou tenter d’accéder à nos systèmes de technologie de l’information pour diffuser toute forme de logiciel malveillant en vue d’affecter nos systèmes de technologie de l’information ou ceux de tout autre utilisateur du site Web. Bien que nous ayons pris les précautions nécessaires pour protéger le site Web (et dryrobe) contre les logiciels malveillants, nous ne pouvons être tenus responsables de l’installation par un tiers d’une forme quelconque de logiciel malveillant sur le site Web et des effets pouvant en résulter sur nos utilisateurs. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d’interdire l’accès au site Web à quiconque si nous estimons que ledit utilisateur contrevient à nos conditions générales. Nous pouvons également communiquer à la police, si cela s’avère nécessaire, les coordonnées de tout utilisateur susceptible d’être pénalement responsable en vertu du « Computer Misuse Act 1990 » (loi sur l’utilisation abusive des ordinateurs au Royaume-Uni). 1.5 En utilisant le présent site Web, vous consentez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle pertinents nous appartenant. 1.6 Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer l’intégralité ou une partie de ce site Web, à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de rendre l’ensemble ou une partie du site Web indisponible, à notre discrétion et sans préavis.

SECTION 2 – AUTRES CONDITIONS APPLICABLES

2.1. Les présentes conditions générales font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site Web : 2.1.1. Notre politique de confidentialité, qui définit les conditions selon lesquelles nous traitons les données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant notre site Web, vous consentez audit traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes; et 2.1.2. Notre politique en matière de témoins, qui contient des renseignements sur les témoins que nous utilisons sur notre site Web.

SECTION 3 – RESPONSABILITÉ 3.1. Bien que nous déployions tous les efforts possibles pour garantir que notre site Web réponde aux exigences énoncées, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables, sauf lorsque la loi l’exige, des pertes ou des préjudices causés par l’utilisation du site Web ou résultant de toute transaction avec nous. Cette disposition ne s’étend pas aux responsabilités dont nous ne pouvons pas être dégagés en vertu des législations applicables. 3.2. Les présentes conditions générales régissent uniquement la fourniture de produits et d’articles destinés à un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, nous déclinons toute responsabilité envers vous en ce qui concerne toute perte éventuelle de profit, d’activité ou d’occasion commerciale, ou toute interruption d’activité. 3.3. Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs, immédiatement et sur demande, de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de de toute violation des présentes conditions générales de votre part ou de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation de ce site Web, ou de l’utilisation par toute autre personne accédant au présent site Web en utilisant votre compte client et/ou vos renseignements personnels.

SECTION 4 – RENONCIATION

4.1. Si nous n’engageons pas de poursuites judiciaires, qu’elles soient pénales ou civiles, contre une partie tierce pour violation des présentes conditions générales, ceci n’affecte pas notre droit d’en engager à l’avenir, contre la même partie ou contre des parties différentes, que ce soit pour des manquements de nature similaire ou différente.

SECTION 5 – ARTICLES

5.1. Les images des produits et articles sur notre site Web sont uniquement à des fins d’illustration. La véritable couleur d’un article peut ne pas correspondre exactement à celle affichée sur votre appareil ou son emballage peut être légèrement différent. Si tel est le cas, votre produit ne sera pas considéré comme défectueux. 5.2. ARTICLES PERSONNALISÉS : condition expresse de tous les contrats de fourniture de dessins, d’œuvres d’art, de motifs de broderie, d’emblèmes, d’imprimés et de broderies, vous devez posséder la pleine autorité et l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou du propriétaire de la marque pour reproduire le dessin, le motif ou le logo en question. Nous fournissons les produits en utilisant les dessins, œuvres d’art, motifs de broderie, emblèmes, imprimés et broderies fournis par vous de bonne foi et à des fins légales et légitimes seulement. La fourniture d’une telle prestation NE CONSTITUE PAS une garantie de notre part que le dessin, le logo ou le motif peut être reproduit. Nous déclinons toute responsabilité pour toute reproduction non autorisée de ceux-ci et vous acceptez de nous indemniser intégralement pour ce qui est de toute réclamation, action ou requête formulée contre nous en ce qui concerne une telle violation ou en relation avec la fourniture de dessins, d’œuvres d’art, de motifs de broderie, d’emblèmes, d’imprimés ou de broderies par vos soins. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si nous estimons que les droits de propriété intellectuelle de tiers ont été enfreints ou si l’image est jugée offensante ou obscène.

SECTION 6 – PRIX

6.1. Tous les prix sur notre site Web sont indiqués en livres sterling (GBP), sauf indication contraire. Tous les frais seront facturés en livres sterling (GBP) et, le cas échéant, ils seront ensuite convertis dans votre devise locale au taux de change appliqué par votre fournisseur de carte bancaire. Nous nous réservons le droit de changer, d’ajouter ou de modifier les prix des articles sur ce site Web à tout moment et sans préavis. Tous les prix affichés sur le site Web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable au moment de l’achat. 6.2. Nous prenons toutes les dispositions raisonnables nécessaires pour que les prix des articles indiqués soient exacts. Cependant, il est possible que, malgré les efforts que nous déployons, le prix de certains des produits que nous vendons ne soit pas exact. Nous vérifierons généralement les prix avant d’accepter votre commande de sorte que, lorsque le prix réel d’un article à la date de votre commande est inférieur à notre prix indiqué à cette même date, nous facturerons le montant le plus bas. Si le prix réel à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous communiquerons avec vous pour vous demander vos instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande lorsqu’une erreur de prix est évidente et indiscutable et que vous auriez pu raisonnablement reconnaître le prix comme erroné, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser tous les montants que vous avez payés et exiger le retour de tous les articles qui vous ont été fournis. 6.3. Si vous pensez que le prix indiqué dans un courriel de confirmation de commande est erroné, veuillez nous joindre rapidement pour nous en informer. Vous n’aurez aucun intérêt à payer jusqu’à la résolution du litige. Une fois le litige résolu, nous vous facturerons des intérêts sur les montants qui n’ont pas été correctement facturés à compter de la date de paiement prévue initialement. 6.4. En tant que détaillant en ligne, nous ne pouvons pas légalement participer aux programmes de remboursement de TVA du Royaume-Uni. 6.5. Des offres promotionnelles peuvent être occasionnellement proposées sur des articles en vente. Nous nous réservons le droit de prolonger, modifier ou supprimer toute promotion, à tout moment et sans préavis.

SECTION 7 – PAIEMENT

7.1. Les paiements par Visa, Visa Debit, MasterCard, American Express, Shop Pay, PayPal et Google Pay sont acceptés sur le présent site Web. 7.2. Tous les paiements par carte sont traités par notre partenaire Shopify International Limited. Nous prélevons le paiement sur votre compte au moment du passage en caisse.

SECTION 8 – NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

8.1. L’offre d’articles et de produits sur le présent site Web ou l’accusé de réception de votre demande de commande ne constitue pas une offre contractuelle de notre part. L’acceptation de votre commande et l’offre contractuelle implicite seront confirmées par nos soins par courriel lorsque nous expédieront votre commande en partie ou en totalité. L’acceptation de votre commande ne concernera que les articles mentionnés dans le courrier électronique confirmant l’expédition de vos produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande, en totalité ou en partie, pour quelque raison commerciale que ce soit. 8.2. Nous pouvons parfois décliner des commandes, par exemple, parce qu’un produit est en rupture de stock inattendue ou parce que nous avons fait une erreur sur le prix des articles. Si tel est le cas, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous rembourserons tous les montants que vous avez payés.

SECTION 9 – POLITIQUE D’ANNULATION

9.1. Vous pouvez annuler une commande passée sur le présent site Web jusqu’à 14 jours après la réception de votre livraison. Votre droit d’annuler une commande ne s’applique pas aux articles personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications. Les frais de livraison seront remboursés à la hauteur du montant du mode de livraison le moins cher que nous proposons, à condition qu’il s’agisse d’un mode courant et généralement acceptable. Par exemple, si nous proposons la livraison des produits dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à un certain coût, mais que vous choisissez de vous faire livrer les articles le lendemain à un coût plus élevé, nous vous rembourserons uniquement le montant que vous auriez payé pour l’option de livraison la moins chère. Toutefois, si vous annulez seulement une partie de votre commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés. 9.2. Pour annuler un contrat d’achat, vous devez le faire par écrit. Veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle en indiquant le numéro de commande et en fournissant des instructions précises pour annuler la commande. Vous pouvez également annuler le contrat en utilisant le modèle de formulaire d’annulation proposé ici. 9.3. Si vous communiquez avec nous pour annuler votre commande avant d’avoir reçu vos articles, à moins que l’annulation ne soit effectuée dans les 30 minutes suivant la passation de la commande, votre commande annulée peut déjà avoir été récupérée et vous sera livrée. Veuillez refuser la livraison des articles annulés ou joindre notre équipe du service à la clientèle pour organiser leur retour. 9.4. Dans l’attente du retour, vous devez prendre raisonnablement soin des articles. Nous approuverons le retour des articles uniquement s’ils sont en parfait état, neufs, inutilisés et avec toutes les étiquettes attachées. Dans un tel cas, nous nous efforcerons de rembourser le prix initialement payé en remboursant le montant sur la carte/le mode de paiement que vous avez utilisé à l’origine pour régler les articles, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles retournés. Veuillez cependant vérifier auprès du fournisseur de votre mode de paiement ou de votre banque le temps requis pour traiter le remboursement, ceci étant hors de notre contrôle. 9.5. Si les articles semblent avoir été portés ou utilisés, ne comportent pas toutes les étiquettes et/ou ne respectent pas les présentes conditions générales, ou si nous avons des raisons de croire que les articles ont été modifiés, sont une imitation des produits, ou n’ont pas été achetés directement sur le site Web, nous n’accepterons pas le retour et vous renverrons les produits.

SECTION 10 – LIVRAISON

10.1. Notre but est de livrer les articles dans les plus brefs délais possibles. Les coûts et les délais de livraison seront indiqués sur notre site Web. Le délai de livraison des articles ne constitue pas une condition essentielle. Si la fourniture des articles est retardée par un événement hors de notre contrôle, nous communiquerons avec vous dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour limiter les effets de ce retard. Si nous prenons ces mesures, nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par l’événement. Toutefois, en cas de risque d’un retard important, vous pouvez nous joindre pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tous les articles que vous avez payés mais que vous n’avez pas reçus. 10.2. Si aucune personne n’est disponible à votre adresse pour recevoir la livraison et que les articles ne peuvent pas être déposés dans votre boîte aux lettres, nous vous laisserons un message vous expliquant comment reprogrammer la livraison ou récupérer les articles dans un point de service à proximité. 10.3. Si, après un échec de livraison, vous ne reprogrammez pas la livraison ou ne collectez pas les articles dans un point de service, nous communiquerons avec vous pour obtenir des instructions supplémentaires et nous pourrions vous facturer des frais de stockage et les autres frais de livraison supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous joindre ou de reprogrammer la livraison, nous pouvons mettre fin au contrat et vous facturer des frais d’indemnisation raisonnables pour les coûts nets que nous encourrons en raison de votre rupture du contrat. 10.4. Les articles seront sous votre responsabilité à partir du moment où nous livrons les produits à l’adresse que vous nous avez indiquée ou que vous les collectez auprès de nous. Vous deviendrez propriétaire des articles dès la réception du paiement intégral des produits. 10.5. Si vous souhaitez modifier les articles que vous avez commandés, veuillez joindre notre équipe du service à la clientèle. Nous vous confirmerons si le changement est possible. Le cas échéant, nous vous informerons de toute modification des prix des articles, du délai de livraison et de tout autre élément nécessaire à la suite de votre demande de modification et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder au changement. Si nous ne pouvons pas effectuer le changement ou si vous n’acceptez pas les conséquences de cette modification de votre commande, vous pouvez demander à mettre fin au contrat. 10.6. Nous pouvons être amenés à interrompre la fourniture des articles pour l’une des raisons suivantes : 10.6.1. traiter des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures; 10.6.2. mettre à jour les produits pour refléter les modifications apportées à des exigences légales et réglementaires pertinentes; ou 10.6.3. modifier des articles à votre demande ou comme nous vous en avons avisé. 10.7. Nous vous informerons à l’avance de la suspension de la fourniture des articles, sauf si le problème est urgent. Vous pouvez communiquer avec nous pour mettre fin au contrat relatif aux articles si nous le suspendons ou vous informons que nous allons le suspendre. Nous vous rembourserons tous les montants que vous avez payés à l’avance pour les articles concernés pendant la période suivant la fin du contrat. 10.8. Lorsque nous avons expédié un article, vous pouvez suivre la progression de la livraison sur le site Web du transporteur en utilisant le lien fourni dans votre courriel de confirmation d’expédition.

SECTION 11 – RETOURS ET ARTICLES DÉFECTUEUX

11.1. Nous ne proposons pas d’échanges directs. Veuillez donc nous retourner les articles et nous procéderons au remboursement conformément aux présentes conditions générales. 11.2. Après réception de vos articles, vous disposez d’un délai de 28 jours pour les retourner si vous le souhaitez. 11.3. Les articles brodés personnalisés peuvent seulement être retournés s’ils sont défectueux. Cette disposition n’affecte pas vos droits prévus par la loi. 11.4. Nos retours sont gérés par les services de ReBOUND Returns. Veuillez uniquement retourner les articles en utilisant la procédure décrite sur la page de notre site Web Retours. Les retours ne peuvent être acceptés à aucune autre adresse associée à dryrobe. 11.5. Afin de pouvoir traiter le remboursement, vous devez présenter une preuve que l’achat a été effectué sur notre site Web. Les articles achetés auprès d’un distributeur tiers doivent être retournés au magasin où ils ont été achetés. 11.6. Tous les articles doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, avec tous les emballages et toutes les étiquettes d’origine. 11.7. Si un article que vous recevez s’avère défectueux (par exemple, s’il présente un défaut de fabrication ou ne convient pas à l’usage prévu), vous êtes admissible à un remboursement intégral en vertu des droits accordés par la loi. De plus, dryrobe offre une garantie de performance et nous rembourserons ou remplacerons les articles ayant des défauts de fabrication et/ou de matériaux dans l’année suivant la date d’achat. 11.8. La garantie de performances dryrobe couvre le propriétaire à l’origine de l’achat (avec preuve d’achat). Les articles endommagés par accident, en raison d’un mauvais entretien ou de négligence, d’usure normale ou de dégradation naturelle des matériaux ne sont pas couverts par la garantie de performance. Les dommages dus à l’usure peuvent être réparés moyennant des frais raisonnables (à notre discrétion). 11.9. Pour retourner un article défectueux, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle en indiquant votre numéro de commande, une description de l’article et du défaut ou du dommage, et en incluant des preuves photographiques à l’appui. 11.10. Si votre colis a été endommagé lors de la livraison, veuillez prendre une photo et l’envoyer directement à notre équipe du service à la clientèle. Toutes les réclamations concernant les colis livrés endommagés doivent être envoyées dans les 28 jours suivant la date de livraison. 11. 11. Pour procéder à un remboursement, à un crédit ou à un remplacement, la preuve du dommage doit être vérifiée par un membre de l’équipe du service à la clientèle. 11.12. Veuillez ne pas retourner d’articles endommagés, sauf en cas d’indication contraire d’un membre de notre équipe du service à la clientèle. Cela pourrait retarder le traitement de votre demande.

SECTION 12 – REMBOURSEMENT

12.1. À la réception des articles que vous retournez, nous traiterons votre remboursement. Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation de notre part. 12.2. Le traitement des remboursements peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Veuillez donc patienter 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous recevons vos articles retournés avant de nous joindre. 12.3. Les remboursements seront effectués sur la même carte/le même mode de paiement que vous avez utilisé à l’origine pour régler les articles. Les frais de livraison ne seront pas remboursés, sauf si vous retournez des produits défectueux. 12.4. Veuillez vérifier auprès du fournisseur de votre mode de paiement ou de votre banque le temps requis pour traiter le remboursement, ceci étant hors de notre contrôle.

SECTION 13 – NOS DROITS EN MATIÈRE DE RÉSILIATION DU CONTRAT

13.1. Nous pouvons à tout moment mettre fin au contrat relatif aux articles en vous écrivant si : 13.1.1. Vous n’effectuez pas les paiements lorsqu’ils sont dus. 13.1.2. Vous ne nous communiquez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les renseignements nécessaires pour fournir les articles. 13.1.3. Vous ne nous autorisez pas, dans un délai raisonnable, à vous livrer les articles ou à les collecter auprès de nous. 13.2. Si nous mettons fin au contrat dans le cadre des situations décrites dans la présente section, nous vous rembourserons les montants que vous avez payés à l’avance pour les produits que nous n’avons pas fournis.

ARTICLE 14 – VOS DROITS EN MATIÈRE DE RÉSILIATION DU CONTRAT

14.1. Si vous mettez fin à un contrat pour l’un des motifs indiqués ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement tous les articles qui n’auront pas été fournis. Les motifs de résiliation sont les suivants : 14.1.1. Nous vous avons informé d’une modification prochaine des articles ou des présentes conditions que vous n’acceptez pas. 14.1.2. Nous vous avons informé d’une erreur dans le prix ou dans la description des articles que vous avez commandés et vous ne souhaitez pas donner suite à votre commande. 14.1.3. Il existe un risque que la livraison des articles soit considérablement retardée en raison d’événements hors de notre contrôle. 14.1.4. Nous avons interrompu la fourniture des articles ou vous avons informé que nous allions la suspendre. 14.1.5. La loi vous accorde le droit de mettre fin au contrat en raison d’un manquement ou d’une erreur de notre part. 14.2. Nous pouvons vous facturer des frais d’indemnisation raisonnables pour les coûts nets que nous encourrons en raison de votre rupture du contrat.

SECTION 15 – UTILISATION POSSIBLE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

15.1. Nous utiliserons les renseignements personnels que vous nous fournissez : 15.1.1. pour vous fournir les articles; 15.1.2. pour traiter votre paiement des articles; et 15.1.3. sous réserve de votre consentement au moment de la commande, pour vous donner des renseignements sur des produits similaires que nous proposons. Vous pouvez arrêter de recevoir ces informations à tout moment en communiquant avec nous. 15.2. Si nous vous accordons un crédit pour l’achat des articles, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des agences d’évaluation du crédit qui peuvent conserver une trace des recherches qu’elles effectuent. 15.3. Nous transmettons seulement vos renseignements personnels à des tiers lorsque la loi l’exige ou nous y autorise. 15.4. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et traitons vos renseignements personnels, consultez notre Politique de confidentialité.

SECTION 16 – DIVERS

16.1. Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations à une autre organisation en vertu des présentes conditions générales. 16.2. Vous pouvez seulement transférer vos droits ou vos obligations à une autre personne que si nous l’acceptons par écrit en vertu des présentes conditions générales. 16.3. Ce contrat est conclu entre vous et dryrobe. Aucune autre personne n’a le droit de faire appliquer l’une de ses dispositions. 16.4. Si un tribunal juge une partie de ce contrat illégale, les autres dispositions demeureront en vigueur. Chaque paragraphe des présentes conditions générales fonctionne de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente juge que l’une des dispositions est illégale, les autres paragraphes demeureront pleinement en vigueur. 16.5. Même si nous reportons l’exécution de ce contrat, nous pouvons toujours l’exécuter ultérieurement. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous conformiez à l’une des exigences que vous devez respecter en vertu des présentes conditions générales, ou si nous ne prenons pas immédiatement des mesures contre vous en raison de votre rupture du contrat, ceci ne signifie pas que vous ne devez pas respecter lesdites exigences et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous ultérieurement. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous en avisons pas mais que nous continuons à vous fournir les articles, nous pouvons toujours vous demander d’effectuer le paiement à une date ultérieure. 16.6. Les présentes conditions générales et toutes les politiques que nous publions sur le site Web constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et elles remplacent tout accord, communication et proposition antérieurs ou actuels, écrits ou oraux, entre vous et nous. 16.7. Les présentes conditions générales et tout litige relatif à un contrat soumis aux présentes conditions générales sont régis par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Les poursuites judiciaires concernant les articles doivent donc être engagées auprès des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.